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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01392_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente-assesseure, - M. Teulière, premier conseiller.
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère, Rendu public par
DCA_20TL24155_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL00814_20250520
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_23TL00898_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la SA Contextus, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_24TL00395_20250121
DCA_23TL01089_20231228
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, - les observations de Me Porte, représentant l'agence régionale de santé
DCA_23TL01598_20250121
DCA_23TL01599_20250121
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_23TL02069_20250603
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
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