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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 11 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424665_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408990_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2024 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00449_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300472_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606625_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2509697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526448_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Maïmouna Diango, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90735
29 mai 2013
29 mai 2013
Z...accepte de lui attribuer le chien DIABLO, de débouter M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, l'association Organisme de gestion de l'établissement adventiste (OGEA) Lisette Moutachi, représentée par Me Dinglor, conclut au rejet de la requête
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e1c4
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Diégo Y..., demeurant Chez Mme Irène Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Claudine X..., épouse A..., demeurant
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d09
26 juin 1991
26 juin 1991
X..., Y..., Z..., Le Roux, Renolleau, Tassin, Auvray, Bolard, Campo, Creusillet, Daude, de Gramont, Germano, Helion, Philippides, Siancas, Skarimbas, Zumaran, Berbigier, Chihuailaf, Davies, Diallo, Fliess
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007958143
20 mars 1998
20 mars 1998
Diallo X..., ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 95PA04019 du 4 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501454_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c78
1 décembre 2001
1 décembre 2001
18ème Chambre, section D ARRET DU 4 décembre 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE TINKISSO VOYAGES 99, rue de Clignancourt 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître DIALLO
Source officielleciv3
613722c5cd58014677401435
19 février 1997
19 février 1997
San Diego (Californie), 4°/ Mme Petroff E..., demeurant 11, Via Andrea Y..., Rome (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402035_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2024 à 14h30, en présence de Mme Diallo, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201363_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A représentée par Me Diallo demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607051_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ; 2
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91252
30 novembre 2023
30 novembre 2023
venant aux droits de la société HCC International Insurance Compagny, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Groupe Diego
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