Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1993) de l'avoir déboutée de sa demande de pension alimentaire dirigée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre Mme D... ; Mais attendu que la cour d'appel n'a fait qu'apprécier, dans l'exercice de son pouvoir souverain, la valeur et la

assureurs des dommages à l'ouvrage, des condamnations prononcées contre elle au profit des acquéreurs après avoir déclaré irrecevables, comme prescrites, les demandes du CIB, des époux Y... et de Mme X... dirigées

X... et Y..., ès qualités, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 2003), que M.

X... dirigé contre Mme Y... était la conséquence de ses moyens de défense soumis au premier juge et qui tendaient à "débouter Mme X... en l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles sont abusivement dirigées

crédit, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande en contestation de la nullité du contrat de la banque, faute pour elle d'avoir dirigé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté son recours tendant à l'annulation de la délibération adoptant l'article 1 bis 10 du règlement intérieur prévoyant que toute assignation dirigée contre un confrère

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société La Criée de Strasbourg fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande dirigée

instructeur sur la plainte déposée par Racamier ; "aux motifs que "l'aveu exprimé par Tedesco, lors de l'instance prud'homale l'opposant à Brossolet, d'une activité occulte en faveur du groupe Arnault et dirigée

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que le pourvoi a été notifié à l'expropriant dans le délai de huit jours ; qu'il n'y a pas lieu à déchéance ; Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé

fonctions de mandataire social, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de subordination, contesté par l'AGS, en se déterminant par le motif inopérant selon lequel l'entreprise était dirigée

, 179, alinéa 3, du Code de procédure pénale, insuffisance valant défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel recevable dans la seule mesure où il est dirigé

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demande de dommages-intérêts dirigée à titre principal contre la société Sita Sud et, à titre subsidiaire, contre la société Coved.

X..., et dirigé contre l'arrêt du 8 novembre 2005 rectifiant l'arrêt n° S 05/02.404 du 28 juin 2005 : Attendu que M.

exploitants agricoles (GAMEX) en recouvrement de la cotisation d'assurance maladie due au titre de l'année 1988 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois Nos C 91-18.628, D 91-18.629 et E 91-18.630 dirigés

du 2 novembre 1987, la régie faisait savoir au salarié que le poste de chef d'exploitation était supprimé et que celui-ci ne pourrait être embauché pour la saison suivante ; Sur le second moyen dirigé

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel contre ces jugements, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 731-2 du Code de procédure civile, l'appel dirigé

montant des allocations de parent isolé et de soutien familial qu'elle estimait lui avoir indûment versées pour la période de mars 1987 à avril 1990 ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé