Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2015), qu'alors qu'il se trouvait, le 29 janvier 2010, sur un quai de RER, Valéry B... a été, au moment où un train entrait en gare

X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au

Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Réunion des assureurs maladie (RAM), anciennement dénommée Ram-Gamex

d'agence commerciale, reconduite chaque année par avenants, pour la distribution de ses produits médicaux de lutte contre l'obésité dans un secteur s'étendant à trente et un départements de l'Ouest pour la gamme

W..., a présenté un projet d'aménagement de la gare Masséna à Paris, qui a été sélectionné, puis retenu par la ville de Paris en février 2016 ; que l'agence DGT a été placée en liquidation judiciaire le

notamment des tables démontables pourvues sur les côtés de leurs pieds d'un dispositif permettant leur raccordement, tandis que la société Altrad équipement Mefran (la société Mefran) met en oeuvre une gamme

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 16 septembre 2004), que la société Autogrill gares

accident, puis ait cherché à maquiller sa propre faute pour l'imputer à un tiers non identifié ; que plusieurs hypothèses sont rationnellement concevables, de l'acte de malveillance (la voiture étant garée

attaqué a déclaré René X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs propres et adoptés que les agissements de René X..., qui en détruisant ses vignes a amoindri son patrimoine, gage

moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; que le consentement exprès au cautionnement contracté par un époux, qui permet d'étendre l'assiette du droit de gage

[A] [U] a été exposé habituellement au risque d'inhalation de poussières d'amiante du fait du freinage des trains entrant en gare ; que M.

publicitaires n'étaient pas dévalorisants eu égard à leur très médiocre qualité et au fait qu'ils représentaient, en plus des produits Puma, des produits alimentaires, du vin et des produits bas de gamme

totale de 142 007,55 euros arrêtée au 21 janvier 2016, outre les intérêts postérieurs et accessoires, les frais du commandement et tous les frais pour le recouvrement de la créance et la conservation du gage

été déclarée coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société, de l'usage du véhicule haut de gamme

recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le notaire n'avait pas orchestré en pleine connaissance de cause un montage conduisant le Crédit agricole à financer la construction d'immeubles donnés en gage

d'appel de parvenir à cette conclusion et faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que le domicile de la salariée était "à 5 minutes en métro de la gare

d'appel ; Attendu que la société ISB fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la présence de deux poutres restantes, appartenant à la société Industrielle sucrière de Bourbon dans les emprises de la gare