selon un certain rythme, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée

selon un certain rythme, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée

de jours ou de semaines et pouvant ouvrir à un travail de nuit sur une période donnée » ; qu'elle a constaté que le salarié faisait partie d'une équipe de 24 contrôleurs d'exploitation chargés d'assurer

selon un certain rythme, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée

selon un certain rythme, notamment par roulement pour assurer la continuité du service, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée

X... a donné en gage à la banque des valeurs mobilières, le premier en garantie de ses dettes personnelles, les deux autres en garantie des dettes de la société ; que, par jugement du 30 avril 2002, la

Jean-Lucien X... se bornait à soutenir qu'il ignorait les dispositions légales sans apporter d'éléments de nature à prouver qu'il ne pouvait agir autrement qu'il ne l'avait fait ; que l'autorisation donnée

par leurs coindivisaires ou leurs auteurs auxquels il était constant qu'ils n'avaient pas donné procuration, la cour d'appel a violé l'article 1389 du Code civil ; 4 ) qu'il résulte de l'article 815

s'inscrivait pas dans un achat à tempérament et que l'emprunt auprès du Crédit agricole à hauteur de 240 000 francs pour financer cette construction avait été souscrit par les deux époux ; que l'arrêt a donc

du Code civil ; 4 ) qu'en cas de pluralité de causes d'un dommage, le montant de la réparation incombant à chacun des responsables est fonction de sa participation fautive au dommage, qu'il convient donc

droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 abandonne à la législation interne la réglementation de l'objection de conscience dans les pays où elle est reconnue ; qu'il n'y a donc

par la victime devenue majeure, n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations qui excluaient nécessairement une identité d'objet entre les deux instances ; que la cour d'appel aurait donc

campagne mais régulièrement occupé par les véhicules d'une entreprise de transport, donnant directement sur la voie publique, sans aucune surveillance effective, d'un chargement composé de nombreux colis, donc

demandé au donneur d'ordre des instructions concernant le règlement du crédit ; que, par télécopie du 4 décembre suivant, le donneur d'ordre a demandé à la banque de ne pas payer ledit crédit documentaire

suffisent à elles-mêmes ; qu'en outre, les articles 324 et suivants du Code de procédure pénale n'ont pas été respectés dans la mesure où la Cour n'a pu isoler le témoin non régulièrement cité qui a donc

Z... font grief à l'arrêt de mettre le syndicat Prodisège hors de cause, alors, selon le moyen, "qu'il n'était pas contesté que le syndicat Prodisège avait donné mission à M.

Le moyen n'est donc pas fondé.

-X... a, entérinant leur accord, homologué l'état liquidatif et donné acte au mari de ce qu'il abandonnait à sa femme, à titre de prestation compensatoire, la soulte qu'elle lui devait, et de ce qu'il

licenciements des salariés ; qu'en excluant, en l'espèce, la garantie de l'AGS au seul motif qu'il résultait de l'article L. 623-9 que le législateur aurait exclu, pour prolonger la période d'observation et donc

prud'hommes n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles le texte du 10 mai 1983, qui constituait un contrat unilatéral valide au sens de l'article 1103 du Code civil, se suffisait à lui-même, qu'il n'a donc