en gestion à des entreprises de participer à un système, mis en place par les dirigeants de la société, consistant à privilégier la recherche des interventions mêmes inutiles, effectuées à des taux élevés

Comme elle a conservé son salaire de 82 132 francs, le préjudice de la mère et de la fille s'élève annuellement à 56 855,68 francs.

concerne le "comportement de Jean-Claude D..., les seules "constatations relatives à l'importance de la collision "et la gravité des blessures de Jean-Claude D... ne "démontrent pas une vitesse trop élevée

violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale et 1134 du Code civil ; dénaturation, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la créance de la CPAM du Puy-de-Dôme s'élève

qu'il résulte des dispositions des articles 132-2 et suivants du Code pénal que, lorsqu'il y a concours d'infractions, seule une peine unique peut être prononcée dans la limite du maximum légal le plus élevé

faite de la créance de la CPAM de l'Yonne, d'un montant de 1 380 897,42 francs ; qu'après partage de responsabilité, l'indemnité complémentaire revenant à Naoual Y... au titre de son préjudice corporel s'élève

. ; qu'en faisant état de ce que la position aval du moniteur par rapport au groupe d'élèves n'est pas plus recommandée que la position amont et qu'il ne peut être reproché au moniteur de ne pas avoir

Washington du 3 mars 1973; que Patrice X... n'a pu justifier, contrairement aux obligations légales, des justifications d'origine des animaux susvisés; que l'établissement du prévenu a pour objet d'élever

résulte des dispositions des articles 132-2 et suivants du Code pénal que lorsqu'il y a concours d'infractions, seule une peine unique peut être prononcée dans la limite du maximum légal le plus élevé

à un compte courant débiteur est nécessairement supérieur à celui applicable à un crédit réescomptable ; que le "découvert par caisse" coûte désormais plus cher, que le loyer de l'argent reste plus élevé

préjudice subi par le tireur et de les avoir condamnés à paiement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que le fait pour la société Bouygues d'envoyer par courrier ordinaire un chèque de montant élevé

En se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si la rémunération effectivement perçue par le salarié se situait dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués au sein de

a assigné Mme Z... en paiement d'un solde de travaux effectués dans un immeuble lui appartenant; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté les contestations élevées

la Banque Paribas avait, pour ses besoins de banque d'affaires et ses relations avec l'étranger, organisé un centre de formation pour les langues étrangères, confié à l'un de ses membres ; que les élèves

du chapitre 1 du règlement CGPS6 n° 6 "l'ancienneté dans le niveau est l'ancienneté de calendrier comptée depuis l'accès de l'agent commissionné à son niveau actuel ou aux niveau et indice les moins élevés

le salarié, qui ne contestait pas avoir été rempli de ses droits sur le plan de l'ancienneté, ne démontrait nullement que le contenu réel de ses nouvelles fonctions induisait une qualification plus élevée

préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé

préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé

préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé