l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Miguel Del X... est poursuivi pour avoir soustrait des quantités de produits pétroliers qu'il stockait dans des entrepôts

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 avril 2020), le 29 octobre 2010, [U] [F], mineur, s'est blessé en chutant du toit d'un entrepôt appartenant à la société Ville renouvelée (la SAEM) et assuré par la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), l'établissement Port autonome de [Localité 3] (le PAP) a confié des travaux de chauffage d'un entrepôt à la société Terriat ingénierie, assurée auprès de

Bordeaux, 30 juin 2022), la société Etche a conclu avec la société CCR, aux droits de laquelle vient la société GSE, un contrat de promotion immobilière portant sur la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôts

D'APPROVISIONNEMENT (LA SAVA) A DAMMAN (ARABIE SAOUDITE), OU IL DEVAIT ETRE LIVRE A UN ACHETEUR CAF; QUE LE VILLE D'ANVERS RENCONTRA DU GROS TEMPS; QUE DES FUTS CONTENANT UN LIQUIDE ANTIGEL, PLACES DANS L'ENTREPONT

cour d'appel l'a déclaré coupable du délit de détournement prévu à l'article L. 241-2 du Code de la construction et de l'habitation, la décision n'encourt pas la censure dès lors que les faits qui entrent

d'engraisseur et de négoce de jeunes bovins, était fournisseur de la société Siframeat, qui exerçait l'activité d'abattage de bovins et de commerce de viande, qu'elle stockait aux Pays-Bas dans les entrepôts

Compte tenu des incohérences apparaissant sur les documents présentés et de la qualité médiocre de certains produits, ils ont décidé de faire transférer le véhicule et ses deux occupants vers un entrepôt

Douanes du 18 septembre 1989 fait en effet mention de ce qu'elle s'était alors dispensée des formalités exigées pour l'exportation malgré les indications que lui avait rappelées la société ATC, des entrepôts

organisations syndicales représentatives existant dans le ou les établissements absorbés ou, à défaut, les délégués du personnel concernés" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 14 juin 1999, l'entrepôt

matériels aéronautiques, a confié le transport de colis à la société United Parcel Service France (la société UPS), qui, avant de les acheminer vers la destination prévue, les a conservés dans son entrepôt

janvier 1990), que l'Association des scouts autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier un hangar, un entrepôt

l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 1997), qu'en 1992, la société civile immobilière Gerpi (SCI) a chargé la société Nouet bâtiment (société Nouet) de la réalisation des travaux de gros oeuvre d'un entrepôt

Saint-Denis, 20 février 1998), que la société Fascom International, venant aux droits de la société Maison Ah Sing, est titulaire d'un droit au bail dans un ensemble immobilier comportant des bureaux et entrepôts

convoyeur à temps complet au service des livraisons par la société Ewoco-Woelffle, entreprise de fabrication et de distribution de produits alimentaires, soumise à la convention collective nationale des entrepôts

congelées ont été chargés sur le navire "M/S Santa Margherita" pour être transportés jusqu'au Havre ; qu'à l'arrivée du navire dans ce port, les conteneurs ont été déchargés et acheminés dans les entrepôts

2000), qu'en 1990, la société Brevimmo, depuis lors en redressement judiciaire avec plan de cession, a chargé la société Rabot Dutilleul entreprise, de la construction d'un immeuble de bureaux et d'entrepôts

[J] et douze autres salariés affectés à son entrepôt de [Localité 15], la modification de leurs contrats de travail suite à la fermeture de ce site, avec transfert sur les sites d'[Localité 14], [Localité