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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210ecd580146773f09f1
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François Y..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 2°
Chambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
Les 16 juillet 2009, 28 juin 2010 et 14 mars 2014, trois avertissements lui ont été notifiés': les deux premiers l'ont été par la SCP Brunet-Richard-Lamagnère-Coudray et le troisième par la SCP Richard-Lamagnère-Coudray-Chevalier
Donne défautc/M. E
61372126cd580146773f15fa
17 janvier 1990
Laplace, rapporteur, MM. X..., D..., A..., Y..., C... de Roussane, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2405248_20250205
5 février 2025
B A, ressortissant turc, né le 2 mars 1988, est entré en France le 27 août 2022.
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
X...a été engagé par la Société LAPLACES SERVICES en qualité de mécanicien chauffeur à compter du 12 mars 2007. Suite à un entretien préalable fixé au 20 décembre 2012, M.
Chambre 09
69f54d1fcdc6046d4746ee07
10 avril 2026
N° de Minute : 2026L01785 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00287
69f54da6cdc6046d4746f6b0
N° de Minute : 2026L01811 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00311
69f54dd8cdc6046d4746f9df
N° de Minute : 2026L01816 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00316
69f54ea1cdc6046d474706c6
N° de Minute : 2026L01847 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00345
69f54eb9cdc6046d47470840
N° de Minute : 2026L01855 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00352
69f54f25cdc6046d47470f2e
N° de Minute : 2026L01865 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00361
69f54fa8cdc6046d4747176b
N° de Minute : 2026L01893 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00388
civ3
613722ebcd580146774032e1
17 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
6137214acd580146773f28b1
14 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613720facd580146773eff45
8 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
613720facd580146773eff48
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la
6137210dcd580146773f0983
25 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle ARNOULD Y..., demeurant Mas du Lys, T ..., Aix-en-Provence
613720c7cd580146773ee516
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., Toussaint CLEMENTI, demeurant à Oletta (Corse), en cassation
613720dccd580146773ef05e
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... dit Charles Z..., Maire de la commune d'Arbas, demeurant
613720ddcd580146773ef0ae
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X...
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