(Gironde), 5 ) de M. Franck Y..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [N], après débats

Mussidan, 2 / la société Motoculture d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société girondine

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Sauveterre de Guyenne (Gironde

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement SNCF de la région de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux (Gironde

de la victime ; qu'elle a demandé à bénéficier des dispositions du décret du 24 décembre 2002 qui ont majoré le montant des rentes des ayants droit ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

administratif de Bordeaux a rejeté la demande de mutation de cote de Mme Jeanne LAFFORGUE, décédée, pour deux parcelles cadastrées sous les °ns BL 92 et BL 147 dans les communes de Saint-Laurent et Benon (Gironde

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

0904039 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de Mme B...A..., a annulé la décision du 17 mars 2009 de l'inspectrice du travail de la 11ème section de la Gironde

X... demeurant 27, Résidence Les Sables à Saint-Laurent Médoc (Gironde), ci-devant et actuellement à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), France Télécom CPE Gustavia, défenderesse à la cassation ; LA COUR

(Morbihan), 6 / la Caisse de crédit municipal, dont le siège est à Nîmes (Gard), 7 / la société Cofinoga, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 8 / la société Creserfi, dont le siège est ...

Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Pascual France ayant établissements Min de Y..., à Bordeaux (Gironde

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie A..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), Pont de la Maye, en cassation d'un arrêt rendu le

(Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents :

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité Départemental de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Z... à payer à Mme X... représentée par son tuteur, l'UDAF de la Gironde, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI