ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 6 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A.-II, Art. B.

Article 6

—

II du titre Ier du décret du 16 février 1990 susvisé ; - ou ayant fait l'objet du marquage "CE" prévu au chapitre Ier du titre Ier du décret du 16 février 1990 susvisé et accompagnés de la déclaration de conformité prévue à l'article 1.2 de ce décret.

Article 2

—

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.

Article 1

—

Sont abrogés : - Arrêté du 3 février 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98

Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes : Loi de finances du 28 février 1934 article 10

Article 3

—

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

Article Annexe I

—

Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

Article Annexe II

—

Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

Article 1

—

Le montant de l'emprunt d'Etat 14,60 % février 1983 est fixé à 10 milliards de francs.

Article 5

—

L'article 15 du décret du 22 février 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2

—

L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.

Article 4

—

L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la même date que celles de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.

Article 7

—

Dans le titre et à l'article 1er de la loi du 15 février 1941 susvisée, les mots : , du transport sont supprimés.

Article 50-2

—

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Article 38

—

Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX

LEGIARTI000036652385

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 février 2015 Art. Annexe 11

LEGIARTI000022365302

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XVII

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