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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en date du 06 Mai 2022 (RG 21/00030 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/749 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GU Jugement
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2007
21 décembre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2005
30 juin 2005
sa mise à disposition au greffe le 30/06/05 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec N.
Source officielleciv3
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18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Pierre CO..., 40°/ de Mme Françoise CY..., épouse CO..., 41°/ de M. François CZ..., 42°/ de Mme Claudine ZG..., épouse CZ..., 43°/ de M.
Source officielleciv2
6137209fcd580146773ec8f9
20 juillet 1981
20 juillet 1981
FUT BRUTALISE ET BLESSE PAR FRANCOIS X..., BRUNO Z... ET MICHEL A..., ELEVES DU MEME ETABLISSEMENT ; QUE Y...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007081
7 août 2007
7 août 2007
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES FOURNISSEURS D'ACCÈS ET DE SERVICES INTERNET (AFA), dont le siège est 37, rue de Turenne à Paris (75003), l'ASSOCIATION FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
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17 novembre 2015
17 novembre 2015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 00030
Source officielleSociale C salle 1
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29 avril 2022
29 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Juin 2018 (RG 17/00225 -section 3) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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30 janvier 2018
30 janvier 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleSection des Référés
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] né le 25 Mai 1952 à CRÉTEIL (VAL-DE-MARNE), nationalité française
Source officielle1ère chambre
DTA_2300629_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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19 mai 2017
19 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00192 Jugement (N° 2016 2410) rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b9
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que l'exigence de proportionnalité s'étend aux engagements cambiaires.
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2008
26 février 2008
LIBERGE, Président Mme FRANÇOIS, Conseiller Mme CHAUSSADE, Conseiller Conseillers désignés par ordonnance du 17 Décembre 2007 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris pour
Source officiellesoc
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7 avril 1994
7 avril 1994
X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin et conseiller prud'homme, était affecté à un travail posté de 13 heures à 21 heures ; qu'il avait droit, à ce titre, à une demi-heure
Source officiellecomm
6137224bcd580146773fbcac
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girard et fils, dont le siège
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc8
15 mars 1977
15 mars 1977
(JOSE), AGISSANT EN TANT QUE DE BESOIN COMME ETANT DEVENU MAJEUR AU REGARD DE LA LOI FRANCAISE, EN COURS DE PROCEDURE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS,
Source officiellePage 29 sur 73