Codes de loi français

Article Annexe I

polytechnique LaSalle Beauvais Management de l'approvisionnement des filières agricoles 1er septembre 2013 31 août 2018 Sélection végétale, amélioration des plantes et création variétale Grenoble Institut polytechnique de Grenoble Génie

Article 3

: : sociale : :---------------------:----------: : Toute personne : : : occupée : : : exclusivement au : : : service de : : : particuliers : gens

Article 2

agricoles et alimentaires et les écoles nationales vétérinaires : - les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les assistants et les personnes assurant au moins trente heures de formation par an ; b) Pour l'Ecole nationale du génie

Article 22

maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, notamment par les végétaux, l'efficacité énergétique des bâtiments, des véhicules et des systèmes de transports terrestres, maritimes et aériens, les biocarburants de deuxième et troisième générations

Article R5121-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Lorsque la spécialité de référence d'une spécialité générique est classée dans une catégorie de médicaments soumis à prescription restreinte, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité générique procède au même classement.

Article 3

portant l'avis favorable de l'armateur ; - une copie du brevet requis pour exercer les fonctions de capitaine sur le navire pour lequel la délivrance de la licence est sollicitée ; - un certificat médical d'aptitude physique délivré par un médecin des gens

Article 2

Une instruction du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer précise les modalités de ce contrôle.

Article 1

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit : Armateurs de France : 4 sièges ; Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège

Article R5547-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

formations médicales à l'intention des personnels exerçant une activité professionnelle à bord d'un navire sont accordés dans les conditions prévues à la présente section après avis pédagogique du médecin-chef interrégional du service de santé des gens

Article L116-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 58

Les jeunes gens, dont la demande en vue de bénéficier des dispositions du présent chapitre est agréée, sont assimilés aux assujettis du service de défense pour l'application des dispositions des articles L. 89, L. 141 et L. 145 à L. 149.

Article L5785-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37

chapitre II du titre VI de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer applicables localement sont assurées par le service de santé des gens

Article L5548-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer sont chargés de constater les infractions aux dispositions du code du travail en tant qu'elles sont applicables aux gens

LEGIARTI000039792160

des technologies industrielles Rue Jules-Ferry, 64075 Pau Public Enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de Pau, spécialité génie des procédés Formation initiale

Article 2

dispositions du présent décret s'appliquent : - aux marins tels que définis au 3° de l'article L. 5511-1 du code des transports, dont les opérateurs à distance d'un navire autonome tels que définis au 4° de l'article R. 5511-2 du code des transports ; - aux gens

Article 8

spécialité “ installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité " monteur en installations du génie

Article 6

Il s'installe à l'arrière, de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière. L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.

Article 3

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ; - quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, dont trois au moins exercent les fonctions d'ingénieur du génie

Article 5

texte numéro 73 n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 73 n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 73 n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 73 Les coefficients qui figurent aux tableaux ci-dessus sont propres à l'Ecole nationale du génie

Article 1

ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Meyrals, Peyzac-le-Moustier, Saint-André-d'Allas, Saint-Geniès