des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue Tertre Saint Georges

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 336 avenue Georges

Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Aux termes de l'article 2 de cette même décision : " 1.

Les requérants s’abstiennent de donner aucune précision sur la teneur de la prise en charge dont leur fille a bénéficié en Géorgie.

Georges C..., 2°) de Mme Arlette G..., épouse C..., demeurant tous deux à La Sarcière, commune de Saint-Maurice La Clouère, Gençay (Vienne), 3°) de Mme Marie-Louise B..., veuve X..., demeurant

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 347 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00753 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... XUAN, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 21, ALINEA 4, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 26 JUILLET 1962 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE

ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR - #L0171 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], ès qualités de liquidateur amiable de la société TERRES

demeurant ensemble "Le Bec au vent" à Songeons, Fontenay-Torcy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987,par la cour d'appel d'Amiens (2éme chambre sociale) au profit de Monsieur Georges

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Henry X..., 2°) Madame Fabienne X..., demeurant ensemble à Avranches (Manche), 2, place Georges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMPTOIRS AUTO-MOTO CYCLES SARL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Y... a été victime d'une tromperie ; qu'aux termes de la prévention, il est reproché au prévenu d'avoir trompé le cocontractant en mettant en vente deux bronzes faussement attribués à Barye ; qu'en fait