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4 797 résultats pour « Georges TERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) SA GAI LOGIS Rue Robert Baudouin 10600 BARBEREY ST SULPICE représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Georges

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 65 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dd13ef607c90ab6700

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Asssistée par Me Alexandre VERMYNCK et Me Georges

Source officielle
CA

13e chambre

616232f4382662a38aaf1f50

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

] [Localité 3] Représenté(e) par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120771 et par Maître Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb682

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

R170) SA ERAMET [Adresse 7] - [Adresse 7] [Localité 1] représentée et assistée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par la SDE DAVIS POLK & WARDWELL LLP, Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

HENNESSY LOUIS VUITTON (LVMH) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de : Me Georges

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Georges Emile Terii G..., né le 18 août 1952 à Faa'a, de nationalité française, demeurant à... ; Ayants droit de Mme Anastasie Ahuura B... épouse G... ; 2- Melle Reine Justine Teurihei B..., née le

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e10

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Georges X... et les autres héritiers de Y... Z... A... étaient propriétaires par prescription trentenaire de la partie Nord-Ouest de la terre Vaiotuna située à ... et cadastrée sous le ... ; que M.

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CC

cr

613725eacd58014677421856

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e15

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

compte de la commission qui devait être reversée à Georges X..." ; que "s'agissant du versement de commissions, s'il est exact, ainsi que le soutient Georges X... que les consultants n'ont jamais déclaré

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CC

cr

613726a4cd580146774274d9

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

la dénonciation spontanée faite à l'autorité compétente pour y donner suite de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales ou disciplinaires dont la fausseté est établie ; qu'aux termes

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CC

soc

61372401cd580146774110ca

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... et cependant tenir compte des fautes imputées à celle-ci pour justifier la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Georges Y... ; 4 / que le juge a la faculté de moduler le montant

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cr

613725fbcd580146774220cc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

A... et que, n'étant pas causées, elles ne pouvaient que provenir de détournements opérés frauduleusement par Georges A... ; " alors, d'une part, que l'infraction de recel suppose la détention, en

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cr

61372637cd58014677423d79

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons, après avoir garé son véhicule ; Georges X..., âgé de 79 ans est décédé le 9 février 2000 au CHU de Bordeaux ; que l'infraction d'homicide

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civ2

613724bfcd58014677418057

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Jean-Alain Y..., Georges Y..., Mmes Monique Z..., épouse Y..., Dominique A..., épouse Y... ; que les indivisaires, la société et Georges Y... ont assigné M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c70

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48bec

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué, après des débats qui ont eu lieu en chambre du conseil, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 2 du décret du 21 novembre 1933

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421264

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

1 kg à Jocelyn Y... ; que Jocelyn Y... relatait avoir fait la connaissance de Jean-Georges Z..., alias Jean-Georges X..., lors d'une incarcération et lui avoir donné ses coordonnées téléphoniques, acceptant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00054

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Ce contrat a été ultérieurement cédé par la SARL George à l'EURL George. 3.

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