Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2024, la SAS Pivert, représentée par Mes Guénaire et Coulange, demande à la Cour : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleTrib. de Commerce
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël
Source officielleVentes
66903318766d1156dbbfc30e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocats plaidant, vestiaire : 501 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEURS Monsieur [E] [N] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guénaëlle
Source officielleJLD
6786bb2bdf5b5c7d10ca6064
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD
Source officielleJLD
686d6517a2273490db108c86
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Valentine GOUEFFON, Greffière, lors des débats, et de Marion GUENARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2503227_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Gueddari substituant Me Airiau, représentant M. B....
Source officielle18e Chambre
6162da7bdda066944ee0e925
29 mai 2012
29 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff72
26 novembre 2010
26 novembre 2010
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
7 novembre 2006
barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 26 septembre 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD
Source officielle18e Chambre
616307ef5a67331bacec3bd0
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ca
12 juillet 2013
12 juillet 2013
greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Anne-Gaëlle X... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Guénaël
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003077996
22 mars 2001
22 mars 2001
In his application the applicant complained that his three children were killed and his two houses as well as his car destroyed as a result of the random and disproportionate gunfire of the security forces
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f99
27 janvier 2015
27 janvier 2015
(décédée) Madame Jacqueline B... ... 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Marine GUENIN, avocat au barreau de RENNES *** Par ordonnance du 14 avril 2011, le juge des référés du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003084496
22 mars 2001
22 mars 2001
In her application the applicant complained that her daughter was killed and her house destroyed as a result of the random and disproportionate gunfire of the security forces in the course of clashes between
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003095796
22 mars 2001
22 mars 2001
In her application the applicant complained that her husband was killed and her house destroyed as a result of the random and disproportionate gunfire of the security forces in the course of clashes between
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234437
21 mai 2024
21 mai 2024
is suffering mainly from “mixed dementia”, “mixed encephalopathy”, sequels from stroke, recurring depressive disorder and severe coxarthrosis after his leg injury (ill-consolidated broken femur) by gunfire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703661
22 octobre 2008
22 octobre 2008
François Guéna, candidat titularisé à l'issue de ce concours, et, d'autre part, le candidat classé deuxième, qui a été inscrit sur la liste d'attente, est membre d'un laboratoire de recherche dont le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89754
19 octobre 2007
19 octobre 2007
avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd973bea88b6560f3178887
29 janvier 2020
29 janvier 2020
, Présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie GUENIER LEFEVRE présidente dans les conditions prévues par l'article 785
Source officiellePage 29 sur 83