[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno GUIRAUD de la SCP

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RD [W] [S] C/ [O] [I] épouse [S] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me David BITBOUL ETABLISSEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXS4 [O] [C] épouse [V] C/ [K] [S] [V] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Louis Y..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 2°/ l'Union des banques régionales pour le crédit industriel, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ M. le receveur-percepteur de Guérande

#Pieter Willem Seton mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 37/81 R.

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar împotriva Comisiei Comunității Economice Europene. # Cauza 44-59.

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar κατά Επιτροπής της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας. # Υπόθεση 44/59.

La SNC CAPON-PINET a été débouté d'une demande de mainlevée d'inscription hypothécaire prise à son encontre par la SCI LA DOUNA.

[D] [I] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

[A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER : STEPHANIE GUIRAUD

GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET le Copie impôts : Copie au dossier : LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble commun situé... à Guérande ; Attendu qu'appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis

B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique " Cap Atlantique " à les indemniser à hauteur d'une somme globale de

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [W] C/ SAS COMPAGNIE HÔTELIÈRE ET FERMIÈRE D'[Adresse 1] - MICHEL GUERARD

1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1 / de la société Turquin Buthurieux et Associes, aux droits de laquelle vient la société Mazars et Guerard

DE MARNE demeurant ARS D'ILE DE FRANCE 25 Chemin des Bassins - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE PAUL GUIRAUD