janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13199 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEAJ PARTIE INTERVENANTE Société INTER PARTNER ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 6] (BELGIQUE) représentée par Me Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert

cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Coopérative des agriculteurs de La Mayenne à lui payer les sommes suivantes : 8 417, 37 € au titre de l'indemnité de préavis outre 841, 74 € de congés payés y afférents, 8 908, 53 € représentant la prime

la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date

.) - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

prise en la personne de son représentant légal en exercice 22-33 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP TOISON VILLEY-BROUD, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître THOMAS HUMBERT

Le certificat médical initial établi le 12 mai 2014 par le Docteur [M], chirurgien orthopédique, fait état d’une fracture de l’humérus droit ayant nécessité une ostéosynthèse par clou centro médullaire

       On 31 January 1972 the British Prime Minister, Edward Heath, announced an immediate public inquiry under the Tribunals of Inquiries (Evidence) Act 1921.

Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Pauline HUMBERT

    Par une lettre du 26 avril 2012, le Gouvernement souligne que l’accord du 16 avril 2012, qui prévoit une prime de réussite en faisant référence à un accord antérieur sur les honoraires des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

C 732 INTIME **************** AGS CGEA MARSEILLE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES

EGUILLES Représentée par Me Serge M IMRAM A..., Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE CONTRE Monsieur Pascal X... 11 rue Anatole France 13340 ROGNAC Comparant en personne, Assisté de Me Claudie HUBERT

de Dax sollicite la somme globale de 26 915,97 euros toutes taxes comprises correspondant à la surconsommation de gaz en l'absence du fonctionnement du chauffage solaire et de la non perception de la prime

Sur le rappel de prime d'objectif 2018 : M. [K] sollicite l'infirmation du jugement de première instance, sans développer aucun moyen au soutien de sa demande, qu'il ne chiffre pas.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat