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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920158

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 juin 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à son fils Hamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90174

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

C/ Mme Haude Z... Mme Nicole A... M. Alain X... M. Guy X... M. Jean-Claude X... M. Michel X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158171

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

The second NFB report, while containing a more elaborate analysis, re-confirmed that T.T.’s wounds had been life-threatening; it also concluded that in order to establish whether T.T’s wounds had been

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Madame [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam MALLO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Société ALDI MARCHE [Localité 5] Venant aux droits de la Société SOPOR HARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Depuis l'attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02623

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Hamid X..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f3

Appel

9 février 2010

9 février 2010

SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:0403DEC000211364

Admin. suprême

3 avril 1967

3 avril 1967

Zivilsenat des Oberlandesgerichts) Hamm.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503465_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02180_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306365_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le préfet indique encore que ce rassemblement sur la voie publique prend place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309872_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Après avoir décrit le contexte actuel existant de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques perpétrées par le Hamas, le 7 octobre 2023, à l'origine notamment d'assassinats, ayant suscité un

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d79c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Z..., a abordé le navire "Ham Hiru", appartenant à M. X..., et l'a endommagé ; que M. X... a assigné M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008124562

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

M'Hammed EL X..., ; M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

6a0e3296cdc6046d475d9e3f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ Copie executoire à : Me Célia HAMM

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771660

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

M'Hammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070357

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Hamid X..., demeurant secteur 11 n°727 BMO à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203561

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

M'Hamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303122_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

M'hamed El Mahdi A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice de la prime à la conversion, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300251_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Hames-Boucres

Source officielle

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