LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEME N DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 54 ― Meurthe-et-Moselle Pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle Nancy 31 août 2010 73 ― Savoie Pôle de

Article Annexe II

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CALVADOS BASSE-NORMANDIE 21 CÔTE-D'OR BOURGOGNE 58 NIÈVRE BOURGOGNE 71 SAÔNE-ET-LOIRE BOURGOGNE 89 YONNE BOURGOGNE 59 NORD NORD - PAS-DE-CALAIS 62 PAS-DE-CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe 35

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°s 297, 298, 227 et 228 ; Parcelles section LN n°s 280, 86, 281 et 118 ; Parcelles section LO n°s 107 et 109 ; Route d'Oberhausbergen jusqu'à la parcelle section LO n° 127 ; Parcelles section LO n°s 127, 250, 145, 144, 146, 148, 150, 152, 112 ; Rue Henri-Bergson

LEGIARTI000024423112

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D 657 ex-N 57 PONT-A-MOUSSON D 958 A 31 FROUARD MEURTHE-ET-MOSELLE D 958 PONT-A-MOUSSON D 657 ex-N 57 D 952 PONT-A-MOUSSON MEURTHE-ET-MOSELLE D 952 PONT-A-MOUSSON D 958 D 910 B PONT-A-MOUSSON MEURTHE-ET-MOSELLE D 910 B PONT-A-MOUSSON D 952 D 657

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. – Les demandes des personnes qui, domiciliées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle avant l'annexion de fait, ont fait l'objet d'une mesure de réquisition ne résultant pas de l'application des actes mentionnés au 1° du I,

Article L651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

Lorsque la liquidation judiciaire concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et non

Article Annexe II

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Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey. Morbihan Vannes-Meucon, Lorient-Lann-Bihoué. Moselle Metz-Nancy-Lorraine, Sarrebourg, Sarreguemines. Nièvre Nevers-Fourchambault. Nord Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain. Oise Beauvais-Tillé.

Article Annexe 2

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48 ― Lozère SIP-SIE de Florac CDI-SIE de Florac 1er décembre 2009 50 ― Manche SIP-SIE de Carentan CDI-SIE de Carentan 1er décembre 2009 54 ― Meurthe-et-Moselle

Article Annexe

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700 Manche 2 723 2 419 Marne 1 177 1 565 Haute-Marne 2 703 749 Mayenne 2 718 309 Meurthe-et-Moselle

Article 1

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Sous-total responsables de la sécurité des sites 2 Responsables des internats : Sous-total responsables des internats 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy Direction : directeur Meurthe-et-Moselle

Article Annexe II (suite)

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Société Metra, 39, rue de la Matte, 44600 Saint-Nazaire, puis 71, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne, de 1989 à 1995. Société nazairienne de mécanique, 87, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne, de sa création à 1982.

Article Annexe 4

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3 ALSACE PLAISANCE 25c, rue de Cernay- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-221) (*) 4 BARILLEC SAS ZI du Moros- -OceanSat ‍ 5 CEGELEC SDEM Cours Bourbon- -FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*) 6 CLAUDIN SERVICE 41, avenue Henri-Barbusse

LEGIARTI000046279874

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Direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire Direction départementale des finances publiques de la Vendée 01/09/2023 Direction régionale des finances publiques Grand Est Direction départementale des finances publiques de la Moselle

Article Annexe 5

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Bassins de Lorraine et d'Alsace ; - l'Ill canalisé entre la terrasse panoramique Vauban (PK 0,760) et l'intersection avec le canal de la Marne au Rhin ; - le Rhin ; -la Moselle.

Article 13 bis

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captivité, engagé volontaire en temps de guerre, combattant volontaire de la résistance, déporté ou interné résistant ou politique, réfractaire ou contraint au service du travail obligatoire, patriote ou résistant des départements du Rhin et de la Moselle

Article 253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78

Code général des impôts, annexe III

. – Quand la formalité fusionnée est applicable à des actes portant sur des immeubles situés en partie dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, elle est exécutée dans les conditions fixées au II, au service ou à l'un des services

Article L182-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 20

Code de la sécurité sociale

des mutuelles régies par le code de la mutualité, des institutions de prévoyance régies par le présent code, de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article 2

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. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Paris (75) Paris 3 Guyane (973) Kourou 3 Essonne (91

LEGIARTI000039390912

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Loire-Atlantique 66 396 000 45 Loiret 43 258 000 46 Lot 8 48 000 47 Lot-et-Garonne 23 138 000 48 Lozère 8 48 000 49 Maine-et-Loire 58 348 000 50 Manche 3 18 000 51 Marne 0 0 52 Haute-Marne 14 84 000 53 Mayenne 17 102 000 54 Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000048421622

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Loire-Atlantique 58 348 000 45 Loiret 37 222 000 46 Lot 0 0 47 Lot-et-Garonne 20 120 000 48 Lozère 2 12 000 49 Maine-et-Loire 54 324 000 50 Manche 26 156 000 51 Marne 29 174 000 52 Haute-Marne 11 66 000 53 Mayenne 19 114 000 54 Meurthe-et-Moselle

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