Jacques X..., 2°/ Mme Sylvette Z..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Isabelle X..., épouse Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., docteur en pharmacie,

Butty, société à responsabilité limitée dont le siège est 26130 Montségur-sur-Lauzon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X...

de l'article 6.3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est de nature à préjudicier aux intérêts de la personne concernée dans la mesure où celle-ci

Christian X... et ses deux petites filles, Mlles Isabelle et Marie-Anne X..., venant par représentation de leur père prédécédé ; que, dans le souci de préserver le patrimoine familial, Mme veuve X... a

tribunal administratif de Grenoble transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Isabelle

Le Huellou 29910 TREGUNC Madame Isabelle Y... Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANTE ET SARL EUROSYS TELECOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

X... a fait donation entre vifs de la nue-propriété de l'appartement de Nice à sa fille Isabelle, alors mineure ; que M. J...

Attendu que Fernand X... est décédé le 8 octobre 1981 en laissant pour lui succéder trois filles, Z... et Fabienne, issues d'un premier mariage, Isabelle, née du second mariage et sa veuve, Mme Y..., donataire

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 30251 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Isabelle

Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Nicole

a, de toutes façons, fait courir un nouveau délai que Maître Brigitte C... a mis à profit pour former son recours, celui-ci étant daté du 18 janvier 2008, la recevabilité de celui-ci ne pouvant en conséquence