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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137225ecd580146773fc692
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy
civ1
61372261cd580146773fc7d6
2 novembre 1994
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613721d5cd580146773f7deb
17 mars 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M
61372297cd580146773fed65
9 janvier 1996
conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy
6137229bcd580146773ff07a
21 novembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
comm
613722a1cd580146773ff5e6
26 mars 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Francelog, de Me Jacoupy
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/Mme Y
613722a2cd580146773ff658
9 mai 1996
B..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
civ2
613722a4cd580146773ff80b
14 mai 1996
Michaud, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., veuve Y... et de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
soc
613722a5cd580146773ff915
29 mai 1996
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613722a5cd580146773ff91e
27 février 1996
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet
61372273cd580146773fd2d9
15 mars 1995
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613721a0cd580146773f5552
11 décembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613721a0cd580146773f55dd
18 février 1992
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Comptoire Agricole Français,
613721a2cd580146773f572c
14 mai 1992
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la Caisse d'épargne de Flandre maritime, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
61372344cd58014677407873
30 mars 1999
Ancel, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372344cd580146774078af
11 mars 1999
Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
êt qui a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Y
613722e6cd58014677402f21
12 novembre 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613722eecd58014677403629
9 décembre 1997
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613722f0cd580146774037b7
13 novembre 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
613722c0cd5801467740103f
20 novembre 1996
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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