Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans

Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils laissaient verrouillé dans le garage; que les enquêteurs procédaient à l'interpellation de Jean-Jacques Huber, président

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros

Jacques Y..., syndic, demeurant ... (Loir-et-Cher), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire, puis de la liquidation des biens de M.

demeurant à Paris (9e), ..., ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur André H..., 4°/ la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Paul D..., Noël B... et Jacques

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière EL DORADO, dont le siège est à Nîmes (Gard), chemin de l'Aérodrome, 2°/ Monsieur Jacques

Savatier, conseiller référendaire, M.

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène B..., demeurant ..., 6 / de Mme A...

Jean Z..., 198/ de Mme Jacques Z..., demeurant ..., prise en qualité d'héritière de feu M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5 / l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, dont le siège social est sis ...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 1), au profit de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 16 août 2024, la commune de Béthune, représentée par Me Céline Sabattier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre de subsidiaire

PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 4 / de la société La Fourmi immobilière, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° E 96-21.502 formé par M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée LCTI, dont le siège est ..., 3 / de M.