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EXTRAIT
Article 118
I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1987.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 janvier 1994
Article 47
-Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 9
Article 144
-Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 Art. 80
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 janvier 2016.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 12
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
Article 35
Le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987 est abrogé.
La présente loi s'applique au plus tard le 1er janvier 1977.
Article ANNEXE
(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.
Article 23
Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.
LEGIARTI000049943899
MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1982.
Article 21
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1985.
Article 136
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 Art. 31
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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