Décisions mentionnant Article 144 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Archives de la Justice militaire
Talau . Archives de la Justice militaire. In: La Gazette des archives, n°144, 1989. pp. 81-86.
Comptes rendus limousins
Lacotte R. Comptes rendus limousins. In: Norois, n°144, Octobre-Décembre 1989. pp. 429-436.
Les conceptions soviétique et hongroise des réformes économiques
Nove Alec. Les conceptions soviétique et hongroise des réformes économiques. In: Revue de l'Est, vol. 2, 1971, n°1. pp. 127-144.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02498