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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b4

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué

Source officielle

Page 29 sur 1576

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CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Lisbeth X

61372646cd580146774244a5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

civile contre x devant le doyen des juges d'instruction d'Angoulème du chef d'abus de confiance ; que Serge Y... déclarait que depuis 1996 l'expert comptable de la société avait signalé une baisse de la marge

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f02

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui a relaxé Alain X..., Guy Y..., Francis Z..., Paul A..., Pascal B..., Jean

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421754

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200498

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Lefebvre Ile-de-France et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f6f

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b0e

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

A DIVORCE DE MME LUCIENNE P. ; QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE AU TORTS EXCLUSIFS DU MARI ET QU'UNE PENSION A ETE ATTRIBUEE A LA FEMME ; QUE M JEAN S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01244

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

décision le 23 juillet 2009 un pourvoi enregistré n° V 09-68.157, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° V 09-68.157 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant, sur déclaration de cessation des paiements déposée le 10 septembre 2024.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

A l'occasion de sa cinquième audition, qui suivait un entretien avec Jean-Claude L..., policier, Marc X... déclarait être l'auteur du meurtre de Marie-Agnès A....

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726537

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Jean-Marc Laurent ; °2 déclare ce jugement nul et non avenu et rejette la demande de la ville d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110621

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Marc Y..., et à Mmes Y... et Z...

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CC

cr

61372629cd58014677423683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

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CC

comm

61372343cd580146774077ed

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean X..., demeurant ..., 2 / de Mme Y... Marcou épouse X..., ayant demeuré ..., décédée, aux droits de qui vient : - M. Jean X..., son mari commun en biens, - M. Maurice X..., - M.

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cr

613725b6cd5801467741ffa3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean, - Y...

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CC

civ2

61372661cd580146774251b4

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jean-Robert A..., demeurant 32, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

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CC

cr

édure suiviec/Nathalie B

61372522cd5801467741b3a6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Marie-Claire, veuve F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Dominique et Carine, partie civile, B...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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