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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67b6c87edef6bf6eb41d71a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Mme [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d966c432ce7d11a6f03e
1 février 2024
1 février 2024
MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
1811 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [J] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de: Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/11960 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Monsieur Jamel Y..., Maître Emmanuel TRINK, avocat assistant Monsieur Jamel Y..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90404
18 mars 2013
18 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2013 (no 87, 3 pages) Node répertoire général : 11/ 07806 Décision contradictoire en premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90403
18 mars 2013
18 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2013 (no 98, 3 pages) Node répertoire général : 12/ 12311 Décision contradictoire en premier
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5d
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Sarkis X..., Me Jean-Marc DELAS avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant
Source officielleService des référés
668839f6342d338c20d315d3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Société MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau de PARIS - #A0082 DÉBATS A l’audience du 04
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b22
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Sammy X..., Me Jean-Marc DELAS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
.; Entendus Me Philippe LOUIS avocat au barreau du VAL DE MARNE représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c14
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Hichem X..., Me Jean-Marc DELAS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1f
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Abbes X..., Me Jean-Marc DELAS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88efad85da04f53a3c83
18 avril 2023
18 avril 2023
SAS HOTEL PRINCE [H] et CO [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0702 Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b319
14 mai 2008
14 mai 2008
2008 ; Vu la présence de Monsieur Mamadou Y... ; Ouï, Monsieur Mamadou Y..., Maître Julie GRANIER, avocat plaidant pour Maître Alexandra SMADJA, avocat assistant Monsieur Mamadou Y..., Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b324
14 mai 2008
14 mai 2008
2008 ; Vu l'absence de Monsieur Hamid X... ; Ouï, Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat représentant Monsieur Hamid X..., Maître Jean-Marc DELAS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90575
15 avril 2013
15 avril 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no , 4 pages) Node répertoire général : 12/09971 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791ab053208318995b27
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b8
18 février 2013
18 février 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 61, 4 pages) Node répertoire général : 12/ 17246 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004d
17 décembre 2012
17 décembre 2012
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 328, 4 pages) Node répertoire général : 12/06545 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie
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