ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adresse 3] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB001 C/ Monsieur [H] [K]

Jean-Louis G..., demeurant ..., 17 / de M. Paul K..., demeurant ..., 18 / de M. Georges O..., demeurant 51, allées de Guyenne, 31100 Toulouse, 19 / de M.

Jean-Claude YG..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 22°/ M. Daniel XE..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 23°/ M.

Claude Y..., demeurant ..., M. Pierre D..., demeurant Allée des Fougères, Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M. Yvan E..., demeurant ..., Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M.

44 Bat E 69520 GRIGNY comparant en personne, assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BOULANGERIE ROBERT THEVENET venant aux droits de SA PAINDOR RHONE ALPES 81 Ave Jean

CASSATION SUR LE POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 13EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 30 AVRIL 1975, QUI N'A PAS

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ... et actuellement ... 82, "Les Bois Murets", 06130 Grasse, 3 / la société International fragrances market (IFM), société à responsabilité

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTS : M

Jean-François David, demeurant chemin de la Canebière, 30131 Pujaut, 37 / de M. Claude Cachau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 38 / de M.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du régime social des

Jean-Marie H..., demeurant ... ; M.

pas d'une variation dans les charges permettant la mise en ouvre de la clause, que leur calcul n'est pas justifié, que la clause a un caractère abusif ; Considérant qu'il ne résulte pas du traité que

Jean-Louis C..., M. Christian Y..., M. Jean E..., M. Alain Z..., M.

Jean G..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 décembre 1989 et 13 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'URSSAF de Grenoble, dont

DOSSIER N 13/ 00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement