Jean-Luc Z..., né le [...] à LA CLAYETTE [...]

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 17 JUILLET 2007 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

Jean- Luc XX... Michel YY... Claude ZZ... épouse YY... Alain AA... Suzanne BB... épouse AA... Catherine CC... épouse XX... Albert H... Françoise DD... épouse H... Christophe EE...

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

Les experts Alain A... et Jean-Luc Z... ont déposé leur rapport le 15 octobre 1999.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Société OENOBIOL, en ne procédant pas à la mise en place d'un plan de participation aux résultats de l'entreprise, avait causé un préjudice à Monsieur Jean-Luc

social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 552 025 181 (VERSAILLES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Claude

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDI ]E...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN E...: Madame Catherine CHARPENTIER F... : Mme Sylvie G..., présente uniquement

l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2019, en chambre du conseil, Madame Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

ARCHIBALD représentée par Maître [P] [Z] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE JARDIN DES MARQUES N° SIRET : 453 758 567 00052 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marc

Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY SA EUROMAF représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de l'Amiral Hamelin 75793 PARIS CEDEX 16 assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc