A... que Jean X... et que personne n'ignorait l'existence de fausses factures ; "M.

Séné, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., des époux A..., de Mme I..., de MM.

BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

, Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX – GARRAUD - JULES L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Thierry PIECHAUD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

Jean XN..., à M. Roger G..., à M. Jean B..., à Mme Antonia L..., à M. Maurice XQ..., à M. Roger YW..., à Mme Eliane YW..., à M. Jean-Louis XJ..., à M. Didier Y..., à M. Bernard XL..., à M.

Pierre, - Y...

administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989 à Lège-Cap-Ferret en vue du renouvellement du conseil municipal, - valide son élection ; Vu les autres pièces

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me GARAUD

, sommes, là encore, payées en espèces; de même, le gérant de Inter-Mod, Jean Y..., auquel Pierre X... avait apporté un concours précieux concernant un important stock de pièces détachées de véhicules

. ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne) ; 3°) Madame Yvonne X... veuve F..., demeurant à la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seinne), avenue du Général de Gaulle ; 4°) Monsieur Jacques

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation EN PRESENCE : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 2°/ de Monsieur Y...

C..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., Mme A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Jean-François XC..., demeurant ... (Haute-Savoie), 20°/ de M. Jean-Claude P..., demeurant ..., 21°/ de M.

Jean, - Z...

bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande INSTANCE d' AGEN en date du 02 Décembre 1997 D'une part, ET : Madame Line C... née le 14 Juillet 1947 à SAINT PIERRE

EE..., Jacques FF..., René GG..., Antoine HH..., Michel II..., Christian JJ..., Jean-Claude KK..., Gérard LL..., Pierre RRR..., André MM..., Michel NN..., Jean-Jacques OO..., Jean-Pierre PP..., José QQ

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation de pièces

X. pour le conduire à la brigade de gendarmerie; que le fait que l'officier de police judiciaire n'ait pas placé Pierre X. en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance et n'ait pas établi de

au présent arrêt ; Sur le moyen unique de cassation ; Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites domiciliaires dans les locaux d'habitations, murs, plafonds, coffres, garages

- que les juges du fond se sont gardés d'analyser - qu'il résulte clairement de ses termes que Jean-Marie Guidat exerçait une surveillance permanente des sites à risque du lot de gros-oeuvre et qu'en