Mure, en cassation de quatre ordonnances de référés rendues le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit : 1°/ de M. Freddy X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Saïd Z..., exerçant sous l'enseigne "Café Jeanne d'X...", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section commerce), au profit de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Madaschi-Jim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 août 1995 par le conseil de prud'hommes

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M. Jean-Paul I..., demeurant ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 67°/ M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par son mari

Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

[F] [M] a été licencié par courrier du 10 mars 2009. Le 9 février 2010, M.

X..., liquidateur de la société Ollier à Dompierre sur Veyle (Ain), demeurant ... à Bourg en Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse

Fresnel, ZI, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MAVILOR, dont le siège est situé à l'Horme (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes

Jean-Paul Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ de M. X... Georges, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°/ de Mme Y... Marie-Ange, demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CORMONT, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1986 par le conseil de prud'hommes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Z..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes

Jean-Michel Y..., demeurant HLM les Gémeaux à Bourg Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit

Serge Y..., demeurant ..., à Fay aux Loges (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section activités diverses), au profit : 1°) de