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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202974_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le n° 2202974, Mme C B épouse D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202975_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le n° 2202974, Mme C B épouse D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202451_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2202451, Mme F E veuve A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2203031, Mme D A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203032_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2203031, Mme D A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203033_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022 sous le n° 2203033, Mme B D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203034_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022 sous le n° 2203033, Mme B D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202457_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2202451, Mme F E veuve A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleciv2
613723e4cd5801467740f81a
26 septembre 2002
26 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Jeanine X... s'est
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
8 avril 2014
Claude X...et Mme Jeanine Z...se sont mariés le 11 juin 1954 sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
696697f7cdc6046d472d4efa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [K] [S] [I] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007736021
13 février 1987
13 février 1987
Vu la requête sommaire enregistrée le 18 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 17 février 1983, ladite requête présentée pour Mme Jeanine
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007829916
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007838392
20 mai 1994
20 mai 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Jeanine Y..., - les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f55b
16 mars 1970
16 mars 1970
A ENTRETENU AVEC LA DEMOISELLE JEANNINE Z...
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c05c
14 mars 1988
14 mars 1988
Jeanine, épouse Z..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 15 décembre 1987, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, le
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6b3cdc6046d474c5bc7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6bfcdc6046d474c5c95
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f712cdc6046d474c6299
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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