#Nuqqas ta’ Stat li jwettaq obbligu – Direttiva 91/676/KEE – Artikolu 3(4) – Artikolu 5(4) – Punti 2 u 5 tal-Parti A tal-Anness II – Punt 9 tal-Parti B tal-Anness II – Punti 2 u 3 tal-paragrafu 1 u l-paragrafu

Considérant ce qui suit : Un exercice relatif au PPMS a été organisé le 9 novembre 2021 au sein du lycée professionnel privé sous contrat Robert Keller de Cachan au sein duquel M. B...

démontages le 19 septembre 1994 au magasin Carrefour de Sevran, - réitération des refus les 20, 21, 22, 23 septembre 1994, - volonté délibérée, depuis le 13 septembre 1994, de nuire à l'image du mandant KER

KER EXPERT, S.A.S. [T] STRUCTURES, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [V] [E] épouse [A], [R] [J], [D] [J] épouse [O], [L] [I] épouse [C] DEMANDERESSE S.A.

X... avait touché, comme dirigeant d' une société SEP, la somme de 383. 000 F, comme solde de tout compte lors de la liquidation de cette entreprise et qu' une société KEA, succédant à la société SEP,

Keller à Mantes-la-Ville (Yvelines), 29 / M. N..., demeurant pavillon n° 6, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 30 / M.

#Ambjent — Direttiva 85/337/KEE — Evalwazzjoni tal-effetti ta’ ċerti proġetti pubbliċi u privati fuq l-ambjent — Proġetti li jeħtieġ jew le li jiġu suġġetti għal evalwazzjoni — Tħaffir esploratorju — Punt

KEG (T-122/07), Siemens Transmission & Distribution Ltd (T-123/07) und Siemens Transmission & Distribution SA und Nuova Magrini Galileo SpA (T-124/07) gegen Europäische Kommission.

DECISION Application no. 41114/09 Valeriy Yuryevich KROTOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   May 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

Application no. 66607/16 Andrey Valeryevich KIRIYAK against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13   March 2018 as a Committee composed of:   Helen Keller

01 avril 2025 à Me SIROUNIAN Copie aux parties délivrée le 01 avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

n o 20861/09 Yuriy Georgiyevich LOBANOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26   avril 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller

DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriés, au profit de la commune d'HERBIGNAC, les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés à KER

septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société Landwood International, société anonyme, dont le siège est ... du Roule à Paris 8e, 2°) La société Keller

de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 décembre 2021 en un comité composé de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   Arnfinn Bårdsen,   Mattias Guyomar, juges, et de Martina Keller

Requête n o 73627/13 Alla Yuryevna KAPITSYNA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6   juin 2017 en un comité composé de   :   Helen Keller

Application no. 43815/08 Israpil Isayevich KHAYKHAROYEV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   October 2017 as a Committee composed of:   Helen Keller

E B, de la société Best à laquelle s'est substituée la société Keo Ingenierie devenue depuis la société Chabanne Ingénierie, de la société Ine à laquelle s'est substituée la société Keo Fluides devenue