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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51190

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° D 25-82.098 F N° 51190 GM 14 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51189

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° P 25-81.187 F N° 51189 GM 14 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50166

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

N° B 25-85.040 F N° 50166 SL2 10 FÉVRIER 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50167

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

N° W 25-85.058 F N° 50167 SL2 10 FÉVRIER 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50331

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

N° M 25-85.877 F N° 50331 SL2 17 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50330

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

N° T 25-85.653 F N° 50330 SL2 17 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51451

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

N° U 25-83.561 F N° 51451 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51450

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

N° Q 25-83.465 F N° 51450 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50247

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

N° F 25-85.895 F N° 50247 RB5 3 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50418

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

N° M 25-84.819 F N° 50418 MB25 31 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50415

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

N° G 25-84.816 F N° 50415 MB25 31 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50575

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

N° E 25-85.296 F N° 50575 AL19 12 MAI 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91534

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Stéphane Francis X..., détenu au Centre de Détention... 19140 UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b9

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Josette Géraldine Y...épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500995_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181590

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

secrétariat le 29 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491090.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494257.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300853_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202596_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENT. LABRUGERE

SIREN 977979277Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

LABRUGERES INVEST

SIREN 840525125Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01048

28/02/2026

Voir →

Procédures collectives

LABRUGERES INVEST

SIREN 840525125Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01048

14/08/2025

Voir →

Procédures collectives

LABRUGERE VACANCES

SIREN 811429729Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/09/2024

Voir →

Modifications diverses

ENT. LABRUGERE

SIREN 977979277Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

31/03/2024

Voir →