Steeve X... avait été surpris par son arrivée et avait donné un brusque coup de volant pour l'éviter, qu'il aurait pu redresser sans dommages sans l'intervention de ce véhicule, la cour d'appel n'a pas

de la charge définitive de la dette de réparation s'opère en fonction des responsabilités respectives des coauteurs de l'accident ; qu'il résulte des constatations du jugement que Mme Y... s'est brusquement

que la victime roulait à une vitesse supérieure aux 70 Km/h autorisés ; que les traces de freinage et les dégâts importants s'expliquent par le fait que le choc s'est produit alors que Max Y... a brusquement

l'exploitation deviendra rentable ; qu'il incombait donc à l'administrateur d'établir que le débiteur, capable de faire face aux échéances, en mars 1989, ne le pouvait plus au mois de mai 1989, en raison de la brusque

son travail ; qu'en affirmant péremptoirement que la douleur soudaine ressentie au temps et au lieu du travail établissait la matérialité du fait accidentel sans, à aucun moment, énoncer un événement brusque

dépourvu de cause réelle et sérieuse, à condamner l'employeur à lui verser des sommes au titre d'un rappel de salaire, d'un préjudice moral, d'une indemnité pour non respect de la procédure et pour brusque

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les CONSORTS X..., demeurant Reygade à Saint-Bressou (46120) ; les CONSORTS X... demandent au

Lacoste après que celui-ci a cessé d'en être adhèrent ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte au Greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2010 Me Odent avocat à cette cour, a déclaré au nom du centre communal d'action sociale de Brioux-sur-Boutonne

Banque nationale de Paris (la BNP), selon contrat du 4 septembre 1990, un prêt cautionné par la société Interbrew, à charge pour elle de s'approvisionner exclusivement pendant dix ans auprès de ce brasseur

émis le 30 janvier 2025 par les autorités judiciaires de la Roumanie aux fins d'exécution de la peine de trois ans et quatre mois d'emprisonnement, prononcée le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Brasov

REJET DU POURVOI DE : 1° PERRIER (PAUL), 2° LACOMBE (JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 JUIN 1967 QUI, SAISIE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, CONFORMEMENT

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brico dépôt, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.

octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment industriel, dont une partie de la façade principale était composée de panneaux de briques

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2021 et le 8 septembre 2021, la commune de Briscous, représentée par Me Lagrenade, conclut au rejet de la requête.

Belge, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Decock et Bridoux,

X... un de ces conduits sur une chaudière à bois ; que depuis le phénomène constaté, elle avait modifié ses prestations et remplacé les boisseaux en brique par des boisseaux en béton de pouzzolane ;

des travaux, n'étaient pas de nature à établir le caractère privatif de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 653 et 2262 du Code civil ; 3 ) que les briques