le pourvoi n° Z 21-10.479 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

formé le pourvoi n° K 19-17.036 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

[...] », sachant que le jugement du 18 mars 2010 a lui-même ordonné le partage de l'indivision relativement à la parcelle « section [...] [...] d'une contenance de 68 ares 87 centiares en nature de lande

- confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis aux dépens de première instance, - condamner le CSE Pyrénées et Landes de la société Enedis

Y... ès qualités de représentant légal de ses enfants Camille et Quentin et Z... et de la CPAM des Landes ; "aux motifs qu'il résulte du contrat d'assurance n° 946.916 souscrit par la société Héli-Ouest

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Patou pafumeur a mis sur le marché en juin 1996 une eau de toilette dénommée Yohji ; qu'estimant que le flacon et l'étui d'une eau de toilette, portant le nom Envy, fabriquée par la société Scannon et lancée

Y..., que pour justifier l'investissement dans l'acquisition d'une machine de prototypage rapide permettant le lancement de la société, il a fait miroiter aux associés un marché avec la société PSA et

de 999 957,52 francs, et comme entreprise principale pour l'autre partie ; qu'en février 1995, une procédure d'appel d'offres restreint pour l'entretien et l'amélioration des voies communales a été lancée

I...Y..., gardien de la paix, s'est lancé à la poursuite d'un individu recherché, J...

rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance (Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2015), que la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction (la SEMAC) a lancé

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de novembre 1993, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "d'or et de légèreté" consacré au lancement

résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1994, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "Chesterfield Originals, le goût de l'Amérique" consacré au lancement

un groupement de commande conclu avec l'établissement public SNCF mobilités, auquel a succédé, le 1er janvier 2020, la société SNCF voyageurs, société anonyme à capitaux exclusivement publics, a lancé