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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b910266d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7a3ea43407b9102791

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d833ea43407b9102953

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d843ea43407b9102982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6879d84f65b5a3ab8ca54df5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle ajoute que l'appelant sollicite la résolution du contrat de vente et que la garantie constructeur n'est pas le fondement juridique valable pour ce faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour leurs emplois de maîtres d'hôtel et chef de rang, alors que l'article 14 de la dite convention collective dispose qu'un salarié qui se verrait

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a9d

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

[J] [R], de dire que la vente au profit de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

En conséquence, il y a lieu de faire droit au seul appel en garantie présenté par la société Richard-Schoeller concernant cette condamnation solidaire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b910286c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de différents constructeurs et assureurs, afin de faire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de différents constructeurs et assureurs, afin de faire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de différents constructeurs et assureurs, afin de faire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d773ea43407b91026ad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de différents constructeurs et assureurs, afin de faire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné, sur demande du syndicat des copropriétaires, une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de différents constructeurs et assureurs, afin de faire

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

tourner et de faire passer la SOA du côté de sa nuque.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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