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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
17 novembre 2011
PLASTEK prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Laurent FAIVRE VERNET, avocat
Source officielleDeuxième Chambre
678026029c3ba90f51dc36b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au principal et à l’incident : Monsieur [C] [R], né le 28 janvier 1941 à [Localité 7] (MAROC), de nationalité française, marié, retraité, demeurant : [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b238
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FRANCE IARD, dont le siège social est 26, rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f39131
8 juillet 2025
8 juillet 2025
naissance 2] 1954 à [Localité 16] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c5
27 juin 2012
27 juin 2012
poursuites et diligences de son Gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN , avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistée de Me Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c791b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 318 353 778 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
5 avril 2011
Madame Liliane Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie GUATIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 700 Me Laurent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Laurent
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd9a9d5adc26061f403
8 avril 2025
8 avril 2025
ABD GESTION [Adresse 13] [Localité 25] représenté par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 SMA SA [Adresse 28] [Localité 26] représentée par Maître Laurent FAIVRE VERNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
DROITS DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
7 novembre 2016
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
domicilié ès qualités audit siège INTIME SUR APPEL PROVOQUE [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée à l'audience par Me Laurent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Laurent
Source officiellecr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne A..., Laurent B..., Eve Laurence C..., Philippe D..., Stéphane E..., Claire F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
élégation de la créance de la société Laurentc/M. A
6137211fcd580146773f128f
6 décembre 1989
6 décembre 1989
A..., entrepreneur, qui a sous traité le lot menuiserie à la société Menuiserie Laurent ; que le 9 janvier 1985 M.
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f89
7 juin 1990
7 juin 1990
Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa906
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Les Roches Blanches, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Château Saint-Laurent, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
20 avril 2022
VERNET 73 inscrite au RCS d'AVIGNON sous le N° D 828 963 892 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence BASTIAS
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