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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f0656d26d0f8b57c5b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SAFRAN AEROSYSTEMS C/ [O] copie exécutoire le 26 Avril 2023 à Me Lefebvre Me Pelletier CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306807_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

F C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306808_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

D A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306810_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A F, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

G C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E I, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

F A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

H E, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

H F, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584e428384b762e62c53

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DPL IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jézabel LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda9c40aa805a7864c2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Ange X..., de la SCP LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [A], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique DIXIE FROG, présent, assisté de Me Laurent Noreils, [Adresse 4], avocat au barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Laurent

SIREN 491125381Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

25/03/2025

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Créations

LEFEBVRE, Valentin, Emile, Laurent

SIREN 941954299Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

25/03/2025

Voir →

Radiations

LEFEBVRE, Guillaume, Laurent, Romain

SIREN 880375431Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/01/2025

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Dépôts des comptes

LAURENT-LEFEBVRE

SIREN 751530080Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

31/10/2024

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Radiations

Lefebvre, Laurent André

SIREN 498027978Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

11/07/2024

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