Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DUFFAY Me Claude LEGOND

21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude LEGOND

21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude LEGOND

21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00548 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude LEGOND

15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Claude LEGOND

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 194 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN Me Francis LEGOND

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 8 octobre 2021, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été rétroactivement attribuée à Chloé Legond, la fille de Mme B, dont le taux d'incapacité

dernière établit qu'elle est bien présentée comme une terroriste kamikaze, l'arrêt retient que le fait qu'il s'agisse d'une erreur grossière n'ôte rien au fait que la photographie litigieuse et sa légende

son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion

Dominique Y..., demeurant à Aube (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Legendre et Leys, route de Paris

ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

PROCEDE AUX APPELS D'OFFRE ET OBTENU EN SON NOM UN PERMIS DE CONSTRUIRE; QUE MASSE, RENONCANT ALORS A LA CONSTRUCTION PROJETEE, S'EST ABSTENU DE LEVER L'OPTION ET A MIS MARANDEAU EN RAPPORT AVEC LEGENDRE

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé que la société civile d'exploitation agricole Charbaut Leblond

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Jardin Legendre, société à responsabilité

Arnaud LEBON-BARRE : M.

[K] [U] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité lettone demeurant Chez Mr [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

fraude ; qu'il ne peut combattre cette présomption qu'en rapportant la preuve de sa bonne foi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier provenant de Lettonie

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA REVUE " HAUTES ETUDES BETTERAVIERES ET AGRICOLES " PUBLIA UNE PHOTOGRAPHIE DE DEMOISELLE J., ACCOMPAGNEE DES LEGENDES