Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Léontine A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

LEONTINE , X... JULES MARIE LAURENT , X... ETIENNE , X... MARIUS MARCEL ET X... AUGUSTIN ONT FAIT CITER DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE MOREL ET DAME Z...

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 417 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38512/97 LEONESSA

Leonel Silva Correia, est un ressortissant portugais, né en 1949 et résidant à Caneças (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e   J.A. de Albuquerque Dias, avocat à Lisbonne.

[E] née le 12 janvier 1966 à AUBAGNE, de nationalité française, divorcée en seconde noce de Monsieur [N] [D], attachée, domiciliée 70 quartier des Fontêtes à ROQUEVAIRE (13360) Ayant Me Isabelle LEONETTI

DANS SA ZONE ARRIERE EN RETRAIT DE LA ROUTE NATIONALE, L'AUTRE BRANCHE DU L SE TROUVANT ENTRE LA LIMITE SUD DE LA PARCELLE COLUMBARA ET LA RIVIERE OU RUISSEAU DE CROJELLI ET QUE, D'APRES L'EXPERTISE LEONETTI

B... sont conformes aux exigences de la loi Leonetti ; - les garanties souhaitées par le juge des référés dans l’ordonnance n° 2507729 du 4 novembre 2025 sont acquises et le maintien de la suspension

Nicot, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas omez, Leonnet, conseillers, MM.

Léonnet, Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM. Lacan, Rémery, Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.