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, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

conformément à l'avis donné aux parties à l'issue des débats en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile, et signé par Madame Martine FOREST-HORNECKER, président et Madame Amélie LESTRADE

#Sexta Directiva IVA - Artículo 13, parte B, letra d), números 3 a 5 - Operaciones exentas.#Asunto C-2/95.

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#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de caducidad — Marca denominativa de la Unión DECOPAC — Uso efectivo de la marca — Artículo 51, apartados 1, letra a) y 2, del Reglamento (CE) n.º 207/2009 [actualmente

3, du règlement n° 17-62 du Conseil, du 6 février 1962, la Commission des Communautés européennes a ordonné une vérification dans les locaux de la société Roquette frères SA, sis à Lille (59) et à Lestrem

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joints au dossier font état de très nombreuses absences de l'intéressé, ce qui ne lui a pas permis de valider sa première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) électricien au lycée Gaston Lesnard

B..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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