CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 618 résultats pour « Levert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00584

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

dans le cadre de la valorisation des stock-options, alors « que, d'une part, seul un licenciement irrégulier, lorsqu'il entraîne la perte des options consenties précédemment au salarié et non encore levées

Source officielle

Page 29 sur 631

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100111

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100110

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100108

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100107

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100102

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100100

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100099

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100109

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100105

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100104

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100103

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100101

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100106

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00724

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020) et les productions, par un acte du 26 mars 2008, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Du Levant un prêt in fine d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AVOCATS [J] & LESSERT ASSOCIES devenue A.C.L.A. LEGAL (sigle A.C.L.A.)

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531e2

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

disparition corrélative de l'emploi est légitime au sens de la loi du 15 décembre 1952, portant Code du travail d'Outre-mer si la cessation d'activité n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b856cdc6046d479cb549

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Virginie LEVERT Copies certifiées conformes Me Delphine LOYER Me Virginie LEVERT Dossier Le

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234a2

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle