CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200521

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

Eric X..., par nature soumis aux fluctuations importantes de la bourse, il convient d'estimer que seul un maintien de ces investissements en OPCVM sur une durée plus longue aurait permis un lissage et

Source officielle

Page 29 sur 248

← PrécédentSuivant →
TA

8ème Chambre

DTA_2204425_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

, s'appliquant à la valeur locative brute révisée de chaque local, jusqu'à l'intégration de la révision prévue des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836491

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

règlement sanitaire type publié en annexe de la circmulaire du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 10 août 1984 est un simple document type dépourvu en lui-même de valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507265_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., qui conclut au réexamen de « la régularité des modalités de calcul de [sa] note finale et qu’il ordonne l’application d’un lissage conduisant à une note de 10/20 », doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502218_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La SAS Lariviere, après avoir rappelé les termes de l’article 1408 du code général des impôts et exposé les mécanismes de neutralisation, planchonnement et lissage prévus aux articles 1518 A quinquies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011735_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

moyens techniques utilisés ne peuvent être qualifiés d'importants ; - en tout état de cause, ces moyens techniques ne peuvent être regardés comme ayant un rôle prépondérant dans son activité ; - la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300201_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

administratif d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique a refusé de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301114_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

d'établissement hôtelier situé Lieudit " Ile Belle " à Meulan-en-Yvelines, par l'application d'un coefficient de 0,5 sur la surface totale du bien, soit 1 228 m², l'application d'une décote de 50% sur la valeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300663

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

renouveler, à compter du 1er octobre 2001, en connaissance de cause et retenu souverainement qu'il n'était pas démontré, au regard des procès-verbaux de constat produits par la commune, que l'épandage de lisier

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il apparaît ainsi que les désordres listés par Monsieur [F] [J] et repris par l’expert judiciaire auraient fait l’objet de réserves si une réception amiable avait eu lieu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006699_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

(SAS) Marius, représentée par Me Goetz, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208510_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

, s'appliquant à la valeur locative brute révisée de chaque local, jusqu'à l'intégration de la révision prévue des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2210519_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1016DEC000110104

Admin. suprême

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Joints à la note se trouvent deux rapports de l’ambassade d’Allemagne à Lima notamment sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires péruviens.

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Toutefois, pour les contrats d'assurance comportant une valeur de rachat ou de transfert, le même article de loi autorise l'assureur à ne pas fournir une note d'information distincte de la proposition

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405094_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

sur la valeur ajoutée qu’elle a collecté au titre de l’année 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f96033328fa00087a2522

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JANVIER 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01686) rendu par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006718_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2014 à 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_1906062_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Dans le dernier état de ses écritures, elle soutient que : - si elle prend acte de la prise en compte en cours d'instance de son argumentation relative à la superficie taxée et aux mécanismes de lissage

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00941_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 et des droits de taxe sur la valeur

Source officielle