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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05799
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Jean-Louis Peries, président, a été entendu en son rapport ; que le prévenu M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202055_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par une portion du boulevard Louis Aragon relevant du domaine privé du syndicat mixte Campus Sup Ardenne lequel
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Louis, demeurant Le Bourg, Le Pin à Saint-Mars La Jaille (Loire-atlantique), 101°/ de Mme DR... Adrienne, demeurant ... à La Turballe (Loire-atlantique), 102°/ de M. AX...
Source officielle8e Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e937
21 juin 2012
21 juin 2012
JUIN 2012 N° 2012/ 282 Rôle N° 10/04803 [P] [S] [U] [O] [O] C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI Grosse délivrée le : à :BOISSONNET BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459f
4 avril 2019
4 avril 2019
au Ministère Public le 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
11 février 2011
Monsieur [N] [G] Madame [S] [O] épouse [G] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 6] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane VACCA de la SCPA BAUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b982
26 novembre 2007
26 novembre 2007
C / Michel Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f8
17 juin 2014
17 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dd
20 juin 2012
20 juin 2012
née le 17 mai 1953 à St Amand en Puisaye (58) ... 49150 BAUGE comparant en personne, assistée de Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0549 INTIMEE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Quartier Roche Chausson 26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE qui a fait déposer son dossier
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3c5a52a8057d9918b3
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304720_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
l'interdiction de retour qui lui sont imposées, notamment le motif qu'il a, le 17 févier 2023, été condamné pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger et pour menace de mort en bande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203852_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice Tour Aig Cedex 46 92079 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 15 Janvier 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20227 GHISONI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
exploitations de la Nièvre SADE, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'urbanisme intercommunal applicable, notamment les dispositions des articles UDa1.2.2 et UDa2.2 du PLUi, respectivement relatifs à l'application des bandes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00596
12 avril 2023
12 avril 2023
un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 19 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre en bande
Source officiellePage 29 sur 47