Codes de loi français

Article 50-4

0,6 K lorsqu'ils sont utilisés en mode chauffage et supérieure à (-0,6 K) lorsqu'ils sont utilisés en mode refroidissement ; - toute installation de chauffage ou de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel

Article 221-III/13

sauvetage surnage librement et, s'il est gonflable, se gonfle automatiquement en cas de naufrage. 4.3 Les radeaux de sauvetage doivent être arrimés de manière que les dispositifs d'assujettissement des radeaux ou des enveloppes puissent être libérés manuellement

Article 175-01

zone océanique A4 doivent en outre, être de classe 1 Cospas-Sarsat (utilisation de 40° C à + 55° C) ; b) une protection contre les déclenchements intempestifs et un déclenchement simple en cas d'urgence ; c) qu'elle puisse être activée uniquement manuellement

Article 214-1.02

"Charge d'utilisation (CU)" : charge déduite de la charge maximale d'utilisation par application d'un coefficient réducteur, figurant dans le manuel d'exploitation défini à l'article 214-4.02 . 9.

Article 226-3.16

Le groupe-moteur de l'appareil à gouverner principal doit être conçu de manière à se mettre en marche, soit à l'aide de dispositifs manuels, situés à la timonerie, soit automatiquement, lorsque l'alimentation en énergie est rétablie après une panne de

Article Annexe

Techniques de sélection en vue de la recherche rétrospective : Sélection manuelle et sélection automatisée ; Le dépouillement, les résumés ; L'analyse.

Article Annexe

Codes ROME : H2911-Réalisation de structures métalliques ; H2913-Soudage manuel ; H2914-Réalisation et montage en tuyauterie. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Les moules, les outillages portatifs et les outils manuels représentent les équipements les plus utilisés. Les principales machines, sont celles destinées à la mise en œuvre des résines.

Article ANNEXE

Il s'agit de détecteurs (de fumée, de flammes, de chaleur) et de déclencheurs manuels d'alarmes connectés à une centrale de détection et destinés à provoquer, automatiquement, l'évacuation des personnes présentes ainsi que la mise en sécurité du bâtiment

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

dispositif d'insufflation ou d'exsufflation ; 14° Lever de la personne et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ; 15° Aspirations des sécrétions de la personne qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé ; 16° Ventilation manuelle

Article Annexe

Ils pourront aussi combler certaines de leurs lacunes en lisant ou consultant les manuels de base des disciplines concernées.

Article 242-11.16

Le fonctionnement de chaque volet d'incendie est automatique et doit également pouvoir être assuré manuellement des deux côtés de la cloison ou du pont. Le volet est muni d'un indicateur de position en ouverture ou fermeture.

Article 2

opérationnel du transporteur aérien ou dont l'organisme assure la gestion du maintien de la navigabilité dans le cadre d'un contrat conforme à l'appendice I de la partie M du règlement (CE) n° 2042/2003 susvisé ; la MMD retenue est celle figurant au manuel

Article 223 a-II-2/32

Les conduits de ventilation qui traversent des cloisonnements de tranches verticales principales doivent être pourvus d'un volet d'incendie à sécurité positive et à fermeture automatique qui doit aussi pouvoir être fermé manuellement de part et d'autre

Article 223 a-II-2/12

Dans les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date, une friteuse doit être dotée des éléments suivants : 10.1 un dispositif d'extinction automatique ou manuel soumis à des essais pour vérifier sa conformité à une norme internationale

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

Article 332-2.02

contrôle d'un DAHMAS doivent se conformer aux dispositions suivantes : 1 - Fonctionnalités : a) tout émetteur ou récepteur portatif doit être muni de moyens appropriés empêchant qu'il ne soit déclenché et désactivé par inadvertance ; b) aucune action manuelle

Article Annexe I

Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation. Objet du contrôle : 2.5.

Article 37

En vue de sa désignation, l'organisme doit établir un manuel d'assurance de la qualité démontrant la conformité de son système-qualité : -aux exigences réglementaires ; -aux exigences de la norme appropriée sur l'assurance de la qualité, complétée par