LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur SOREL Jean-Marc J..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 2°)- Monsieur F...

à l'entreprise Boeuf & Legrand ; que l'attribution des marchés apparaît ainsi faire l'objet d'une stabilité remarquable ; qu'une telle continuité dans l'attribution des marchés ou lots peut résulter d'un

ses manoeuvres" et un encart intitulé "Des réfugiés de bon rapport", faisant état d'un certain nombre de scandales se rapportant plus spécialement à la gestion des foyers d'accueil de réfugiés par l'ATGA

applicable au marché.

Parallèlement, il a sollicité le versement d'un apport de trésorerie remboursable (ATR) dans l'attente du versement des aides au titre de la politique agricole commune.

On 3 March 1999 the Vienna Municipal Authority issued a provisional penal order sentencing the applicant under sections 1a and 4 § 2 of the Vienna Parking Meter Act to pay a fine of ATS 500 with twelve

Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Atag Ernst et Young, agissant

COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur des Sociétés UNI MARB RES (Police n°014620X124 7000/001) et HAICHOUR-ATT Société

On 12 March 1996 the Bludenz District Administrative Authority issued two penal orders ( Straferkenntnisse ) against the applicant and imposed fines of each ATS   2,000 and two days’ imprisonment

s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 37882/97 by Josef GLANTSCHNIG against Austria The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 20 March

Les associations Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Le Secours Catholique, ATD Quart Monde et Confédération nationale du logement justifient, compte tenu de leur objet, d'un intérêt

(les consorts Z...), associés de la société ATS studios, en vue d'acquérir le contrôle de cette dernière, jusqu'à la rédaction d'un projet de protocole faisant apparaître les points litigíeux ou en attente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atis aviation a mis en oeuvre en 2001 une procédure de licenciement collectif pour

X... a été engagé à compter du 22 octobre 1991 par la compagnie Corse-Méditerranée en qualité de commandant de bord sur ATR 72 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait qu'il devrait suivre une

Brosse-Wenner (la SCI) de la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux ; que la société ETIP devant utiliser le procédé « Astron-Pinger », qui avait reçu l'appréciation technique d'expérimentation (Atex

Autriche (déc.), n o 42429/98, 20 mars 2003). 41.

The proceedings at first instance 17.    The case was heard on 10 March 1980 by a judge of the Innsbruck Regional Court (Landesgericht), sitting alone. 18.

assimilée l'UES reconnue entre plusieurs personnes juridiques, à condition qu'elle comporte au moins deux établissements de cinquante salariés ou plus ; Attendu que pour valider la désignation en ate

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la société Aviva, devenue Abeille Iard et santé, en sa qualité d'assureur de la société ATB Elec représentée M.