Camposa Sáncheza-Bordony przedstawiona w dniu 18 marca 2021 r.###

X..., 3°/ à Mme Maria Z..., veuve X..., 4°/ à M. A...

2017 - pièce n°12 - Rapport technique de [S] [P] EXPERTS - pièce n°13 - Procès-verbal de constat de Maître [V] [J] - pièce n°14 - Factures émises par la société LES AUTRES BIÈRES - pièce n°15 - Marges

la suite de son refus de participation à une réunion de travail ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1987, pour avoir refusé d'assister à 2 réunions de travail et pour avoir exécuté son travail "en marge

VALENZANO 26/03/1934 Rutigliano   16938/15 01/04/2015 Maria Teresa PALMIROTTA 22/08/1956 Putignano   16944/15 01/04/2015 Maria MARZULLO 02/03/1955 Noci   16948/15 01/04/2015 Antonia MINUNNI

#Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).

#Demon International, LC contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).

#Kenzo Tsujimoto contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

KGaA, anteriormente Sto AG contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI).

y compris celles relatives à la médecine du travail ; qu'il apparaît aussi que les salariés étaient bien sous l'autorité exclusive du responsable du magasin Leclerc qui organisait leur travail et la marge

juin 1999), que Mme Y... a adressé à l'Union fédérale des consommateurs plusieurs lettres mettant en cause Mme X..., qui assurait un service de consultation auprès des adhérents de cet organisme, en marge

mutuel de Lorraine (la caisse), un immeuble saisi à l'encontre des époux Y..., a été adjugé, sur surenchère à la société Les Jonquilles par un jugement du 26 juillet 1996 publié le 23 décembre 1998, en marge

avait été adressée par la société [S], n'a pas été distribuée à la société [1] et a été retournée à l'expéditeur ; que celle-ci a assigné [3] en réparation de son préjudice résultant de la perte de marge

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [U] [Y] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux