L’affaire a été mise en délibéré au 22/05/2026.

M. et Mme O... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société Maison Côte Atlantique (la société MCA), assurée auprès de la société CAMCA, prévoyant des travaux restant

LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

[I] [C] s'était marié en secondes noces, le [Date mariage 1] 2000, à [K] [W], née le [Date naissance 1] 1951, sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable

en accusation du 22 décembre 2016 et a prononcé la mise en accusation et le renvoi de M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 juin 2022), aux termes d'un acte du 8 février 2008, intitulé « vente de fonds de commerce », la société Togo a cédé à la société Gaïa sa branche d'activité Marcon Music

Depuis cette date, Madame [E] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 4].

Depuis cette date, Madame [X] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 4].

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

, avec les trois garçons, tandis que les deux filles occupaient une chambre sur l'arrière, un violent incendie s'est déclenché dans la maison ; que M.

Le mariage a été célébré au Congo.

des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise, sur Carina Y..., mineure de plus de quinze ans au moment des faits, comme étant née le 17 février 1984, et non émancipée par le mariage

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui constate que la banque a un

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

de : 1°) la Maison de retraite de Martigne, dont le siège est à Martigne (Mayenne), 2°) M.

ou de maisons économiquement liées ; qu'en jugeant néanmoins que la société La Maison des Pierres et M.

cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Azur marine