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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
650bde71beee0f8318b97164
24 août 2023
24 août 2023
l'issue des débats : 06 Juillet 2023, prorogée au 24 Août 2023 **** APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le 28 Juin 1968 à [Localité 6] (77) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maxime
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300021_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B D, représenté par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleChambre 1-7
68f1d9109abd0e067a219417
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Maxime ROUILLOT Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203632_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A une décision du 27 juin 2022, le recteur de l'académie de Rennes a refusé l'autorisation sollicitée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426684_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] [M] qui exploite dans le cadre de l'EARL [M] une surface de 55 ha environ devait obtenir une autorisation d'exploiter et que cette autorisation lui a été refusée par une décision administrative désormais
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5833c369c7f74996e40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'article 700 du Code de procédure civile, o Condamné la SAS 35 Courtage Auto, à l'enseigne de Garage Bervas, aux entiers dépens de l'instance, o Débouté la SAS 35 Courtage Auto, à l'enseigne Garage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
4 avril 2011
s) : Intimé dans 10/02946 (Fond) INTIMÉE : SA DRAGUI TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DE MARGERIE Maxime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006585_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En ce qui concerne l'absence d'autorisation d'exploiter : 3.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401258_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B C comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404122_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C A comme prévenu d'une contravention de grande voirie, en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation sur le pont tournant situé à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630588
30 décembre 2009
30 décembre 2009
séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que, par un arrêté du 3 juin 1997, le maire de la commune de Sainte-Maxime
Source officielleJEX cab 2
66995d3307d408f8d4c181a8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
AGILITE RCS PARIS 834 816 902 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime PONROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0880 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878566
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[H] [K] né le 04 Février 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Etienne maxime CEZARIAT
Source officielleChambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ab
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] [M] [W] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de AL ZAHRAN Maxime, expert assermenté, en l'absence du PREFET DU CALVADOS et du ministère public ;
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
15 avril 2025
à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Apolline LARCHER de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Maxime
Source officielleChambre commerciale
6a0d480dcdc6046d47457dae
19 mai 2026
19 mai 2026
En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER, Madame Sybille IMBERT et Monsieur Maxime LIBASSI.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Médiflash ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456539.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
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