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834 résultats pour « Merlet Bonnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00734

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00932

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00926

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00922

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00925

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00924

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00887

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[D] [R], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z] [W], épouse [S] et la société [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00884

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[N] [B], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00526

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00672

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01515

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00041

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00174

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00648

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00650

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00678

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00719

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00742

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de Mme [B] [W], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00335

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00628

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle